Nous contacter |
العربية
Accueil
Journaux Officiels
Bulletins Officiels
Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
Rapports
SGG
Mot du SGG
Accueil
Journaux Officiels
Bulletins Officiels
Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
Rapports
SGG
Mot du SGG
Accueil
Journaux Officiels
Bulletins Officiels
Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
Rapports
SGG
Mot du SGG
Nous contacter |
العربية
USD
USD
EUR
English
English
French
Effectuer une recherche
Rechercher
JORD n° 24 du 31/12/1991
Type de JORD: normal
Date de Publication:
31/12/1991
Télécharger la version PDF du Journal Officiel
→
Bientôt disponible
×
La fonctionnalité de téléchargement du Journal Officiel en version PDF sera disponible prochainement. Elle sera activée dès la mise en service du module de paiement en ligne. Merci pour votre compréhension.
Fermer
ASSEMBLÉE NATIONALE
Loi n° 185 / AN/91/2e L Portant création d’une Contribution patriotique établie à titre exceptionnel Sur les traitements et salaires de l’année 1992.
Loi n° 186/AN/91/2e L Portant création d’une Contribution patriotique établie à titre ‘exceptionnel sur les ressources des Etablissements publics.
Loi n° 187 /AN/91/2eL Portant sur le Budget de l’Etat «exercice 1992».
