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JORD n° 3 du 15/02/1990

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 114/AN/90/2e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire
  2. Loi n° 102/AN/90/2eL portant adhésion de Ia République de Djibouti aux protocoles additionnels aux conventions de Genéve, relatifs a la Protection des victimes des conflits armés internationaux et non internationaux, adoptés le 8 juin 1977.
  3. Loi n° 106/AN/90/2eL portant approbation d’un prét de 8500000 Riyals pour la Construction du Grand Marché central «El Riyadh» entre le Rovaume d’Arabie saoudite et la République de Djibouti.
  4. Loi n° 108/AN/90/2eL modifiant le régime d’imposition des établissements publics, administratifs et des sociétés mixtes a vocation sociale ou de développement économique.
  5. Loi n° 103/AN/90/2e L portant réorganisation du Ministére des Travaux publics de l’Urbanisme et du Logement.
  6. Loi n° 109/AN/90/2eL portant approbation du compte administratif de l’exercice 1988 de l’office national du Tourisme et de l’Artisanat (ONTA).
  7. Loi n° 110/AN/90/2eL portant délé gation d’une partie des pouvoirs de l’’Assemblee nationale à la commission permanente jusqu’d l’ouverture de la ire session ordinaire 1990.

    8. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  8. Loi n° 107/AN/90/2eL relative aux prêts consentis par la caisse de Développement d Djibouti .

    9. Ministère des finances et de l'économie nationale

  9. Décision n° 90-0140/PR/FIN autorisant le versement de fonds prévisionnels au C.I.E.S.

    10. Ministère de l'éducation nationale

  10. Arrêté n° 90-0146/PR/EN instituant une bourse destinée aux élèves instituteurs et aux léves instituteurs adjoints en formation au CFPEN et en fixant le montant.
  11. Décision n° 90-0115/PR/FP portant versement.
  12. Décision n° 90-0115/PR/FP portant versement.
  13. Arrêté n° 90-0120/PR/M accordant une transaction immobilière. Le président de la République chef du gouvernement :
  14. Arrêté n° 90-0120/PR/M accordant une transaction immobilière. Le président de la République chef du gouvernement :