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JORD n° 6 du 31/03/1990

  • Type de JORD: normal

    Ministère de la justice et des affaires musulmanes

  1. Ordonnance n° 90-028/PR/J portant modification de la composition de la Cour su- préme.

    2. Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications

  2. Arrêté n° 90-0259/PR/MIN portant dénomination de la route circulaire d’Amboull: route circirculalre «Nelson Mandela».

    3. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  3. Décret n° 90-039/PR/MCTT approuvant le buaget de la Chambre internationale a Commerce et d’Industrie et des Magasins Généraux, l exercice 1990.