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JORD n° 12 du 30/06/1990

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 120/AN/90/2e L portant approbation d’un accord ae pret entre le Gouvernement de la République de Djiboutl et le Fonds africains de Développement.
  2. Loi n° 117/AN/90/2e L Se portant modification de la lol n° 193/AN/86/1re L du 3 février 1986 c éatlo et organisation le Secrétarlat général a l’Information.
  3. Loi n° 121/AN/90/2e L portant approbation d’un accord de prét entre le Gouvernement de la République de Djibouti et l’Association internationale de Développement.
  4. Loi n° 116/AN/90/2e L fixant la are d’ouverture et la durée de la ire session ordinalre de 1990.

    5. Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications

  5. Arrêté n° 90-0602/PR/INT portant fermeture des frontières terrestres a l’occasion de la fate de l’Indépendance du 27 juin 1990.
  6. Arrêté n° 90-0551/PRE érigeant en maison d’arrét |’Ecole de Police Idriss Farah Abaneh a. Nagad

    7. Ministère des finances et de l'économie nationale

  7. Arrêté n° 90-0609/PR/FIN affectent au Ministre de la santé publique une parcelle de terrain sise aux salines -ouest
  8. Arrêté n° 90-0552/PR/EIN octroyant l’exconération de la taxe interieur de consommation sur un véhucule.
  9. Arrêté n° 90-0607/CAB portant exonération des taxes et surtaxes d’importation ainsi que les d’aéroprt d’un don du Gouvernement français

    10. Ministère de l'éducation nationale

  10. Arrêté n° 90-0565/PR/EN portant création des établissements scolalres du second ré du Ministére de l’Education nationale et définissant les critéres de classement de ces étabiissemenis.

    11. Ministère du travail et de la prévoyance sociale

  11. Arrêté n° 90-0608/PR/NIPS portant renouvellement des membres du consell d’administration du Service médicai Interentreprise pour |’exercicee 1989-1990

    12. Ministère de l'industrie et du développement industriel

  12. Décret n° 90-069/PR/MIDI portant création d’un conseil national de I’Indusirle de l’énergie et des mines.
  13. Décision n° 90-0594/PR/FF infligeant un blame M. Mahamed Ahmed Youssouf.
  14. Décision n° 90-0594/PR/FF infligeant un blame M. Mahamed Ahmed Youssouf.