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JORD n° 14 du 31/07/1990

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 125/90/2eL portant attribution a la République française a titre gratuit et définitif d’une parcelle de terrain .
  2. Loi n° 126/90/2eL accordant des parcelles de terrain en concession provisoire
  3. Rectificatif n° 129/AN/90/2eL à la loi81/AN/89/2e L acordant une parcelle domania en concession provisoire.
  4. Loi n° 130 /90/2eL portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblee nationale a la Commission permanente jusqu’a l’ouverture de la deuxiéme session ordinaire dite «session budgétaire»
  5. Loi n° 127/90/2eL accordant des parcelles de terrain domaniaux en concession provisoire.
  6. Loi n° 128 /90/2eL accordant des parcelles de terrain domaniaux en concession provisoire.
  7. Loi n° 128/AN/90/2ème L accordant des parcelles de terrain domaniaux en concession provisoire.

    8. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  8. Décret n° 90-086 /PR/MCTT rendant exécutoire la délibération n° 5 / 90 du 3 juin 1990 Gouvernement conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionne Commercialisation, portant approbation du compte inancier de l’office pour l’exercice 1989.
  9. Décret n° 90-0686 / PR / MCTT Fixant les orix CAF des hydrocarbures vendus au détail Le président de la République, chef du‘gouvernement ; Vu les lois constitutionnelles n° s LR / 77-001 et LR/ 77-002 en date du 27 juin