Effectuer une recherche

JORD n° 20 du 30/10/1990

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 131/AN/90/2ème L portant approbation d’un accord de prêt entre la république de Djibouti et l’Association Internationale de Développement.
  2. Loi n° 132/AN/90/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire au Service Médical Interentreprise sise à Balbala.

    3. Ministère de la justice et des affaires musulmanes

  3. Arrêté n° 90-1114/PR/J portant création d’une commission de réforme judiciaire.

    4. Ministère des finances et de l'économie nationale

  4. Arrêté n° 90-1137/PR/FIN portant déclaration d’utilité publique l’extension de la Centrale électrique de Djibouti.

    5. Ministère de l'éducation nationale

  5. Décret n° 90-116/PR/EN modifiant les dispositions du décret n° 79-116/PR/EN portant création d’un Baccalauréat de l’enseignement du 2ème degré.