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JORD n° 23 du 15/12/1990

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 136/AN/90/2ème L portant ratification de la Convention relative aux Droits de l’Enfant.

    2. Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications

  2. Arrêté n° 90-1263/MI/DAGR autorisant une association étrangère à exercer son activité sur le territoire de la République de Djibouti.

    3. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

  3. Décret n° 90-134/PRE/DEF modifiant le décret n° 84-041/PRE/DEF du 30 avril 1984 fixant les droits à pension des militaires et ayants cause.

    4. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  4. Décret n° 90-131/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget rectificatif 1990 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
  5. Décret n° 90-132/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1991 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.