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JORD n° 2 du 31/01/1989

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 58/AN/89/2ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1989.
  2. Arrêté n° 89-0073/PR CAB DU 22 JANVIER 1989 portant constitution d’un comité national d’organisation de la réunion du bureau de l’AIPLF à Djibouti du 7 au 11 février 1989.
  3. Loi n° 43/AN/88/2e L portant modification de l’article 86 de la loi n° 21/AN/78 portant Statut de la Force nationale de Sécurité.

    4. Ministère des finances et de l'économie nationale

  4. Arrêté n° 89-0122/PR/FIN DU 31 JANVIER 1989 octroyant l’exoration des taxes et surtaxes d’importation sur divers matériels destinés à la remise en état de l’éclairage du Stade national.
  5. Arrêté n° 89-0104/PR/FIN DU 29 JANVIER 1989 _octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importations Sur un envoi de 8 820 cartons d’huile végétale. offert par le PAM à l’ONARS.
  6. Décision n° 89-0077/PR/FIN attribuant une indemnité compensatrice de véhicule
  7. Décision n° 89-0070/PR/FP portant indemnité forfaitaire mensuelle de 50 900 FD
  8. Arrêté n° 89-0050/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi d’huile végétale don de Caritas Belgique à Caritas Djibouti
  9. Additif n° 89-0063 /PR/FIN à l’arrêté n° 88- 0599/PR/FIN du 26 mai 1988 déterminant la liste des . coopérants et experts étrangers bénéficiaires d’une indemnité forfaitaire mensuelle
  10. Décision n° 89-0066/ PR/FIN portant remboursement de trop perçu

    11. Ministère de l'éducation nationale

  11. Décision n° 89-0112/PR/EN portant ouverture de la session du Certificat d’Etudes primaires pour l’année 1988-89 et nommant les membres de la commission d’examen Session des adultes
  12. Décision n° 89-0054/PR/EN Portant organisation de l’examen du Brevet d’Étude du Premier Cycle session 1989.
  13. Décision n° 89-00033/PR/EN portant ouverture de la session 1989 de l’examen professionnel d’intégration dans le cadre des maîtres et des maîtres principaux de l’enseignement de l’arabe.
  14. Décision n° 89-0033/PR/EN portant ouverture de la session 1989 de l’examen professionnel d’intégration dans le cadre des maîtres et des maîtres . principaux de l’enseignement de l’arabe
  15. Décision n° 89-0034/PR/EN portant organisation des Certificats d’Aptitude professionnelle et des . Brevets d’Etudes professionnelles des sections commerciales et industrielles, session 1989

    16. Ministère de l'industrie et du développement industriel

  16. Arrêté n° 89-0052/PR/IND portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED sur l’exercice 1989