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JORD n° 7 du 15/04/1989

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 62/AN/89/2ème L approuvant le compte administratif de l’Établissement Public des Hydrocarbures pour l’exercice 1987.
  2. Loi n° 63/AN/89/2ème L modifiant la loi n° 154/AN/85/1ère L du 11 juin 1985 portant organisation de l’administration du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.
  3. Loi n° 60/AN/89/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
  4. Loi n° 61/AN/89/2ème L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
  5. Loi n° 64/AN/89/2ème L à la Loi n° 15/AN/82/1ère L du 21 septembre 1982 accordant des parcelles de terrain domaniaux en concession provisoire.

    6. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  6. Arrêté n° 89-0425/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 89-01 du 15 février 1989 du Conseil d’Administration, portant approbation du budget 1989 de l’ISERST.
  7. Arrêté n° 89-0426/PR/ISERST approuvant la délibération n° 89-03 du 15 février 1989 du Conseil d’Administration arrêtant le bilan agrégé de l’ISERST au 31 décembre 1987.
  8. Arrêté n° 89-0427/PR/ISERST approuvant la délibération n° 89-02 du 15 février 1989 du Conseil d’Administration arrêtant le bilan agrégé de l’ISERST au 31 décembre 1986.