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JORD n° 8 du 30/04/1989

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 65/AN/89/2ème L portant interdiction d’importer sur le territoire national des déchets ou résidus industriels toxiques, radioactifs ou polluants.
  2. Loi n° 66/AN/89/2ème L fixant la durée d’ouverture et la durée de la 1ère session ordinaire de 1989.

    3. Ministère des finances et de l'économie nationale

  3. Arrêté n° 89-0480/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur divers matériels destinés aux festivités marquant le 10e anniversaire du parti (RPP)
  4. Décision n° 89-0488/PR/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au C.LE.S
  5. Arrêté n° 89-0477/PR/FIN fixant le financement du projet géothermie pendant l’année 1989.

    6. Ministère de l'éducation nationale

  6. Décision n° 89-0489/PR/EN portant organisation de l’examen d’entrée en classe de sixième dans les établissements d’enseignement du second degré public et privé et dans les établissements d’enseignement professionnel, session 1989.
  7. Décision n° 89-0490/PR/EN portant ouverture de la session normale du Certificat d’Études Primaires pour l’année 1989 et nommant les membres de la Commission d’examen.