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JORD n° 10 du 31/05/1989

  • Type de JORD: normal

    Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications

  1. Arrêté n° 89-0602/PR/INT prescrivant à l’occasion du 12ème anniversaire de l’indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.

    2. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

  2. Décret n° 89-053/PR/DEF portant réorganisation des Forces Armées.

    3. Ministère des finances et de l'économie nationale

  3. Arrêté n° 89-0603/PR/FIN portant exonération de droits de timbre, d’enregistrement et d’hypothèque pour les prêts à l’amélioration de l’habitat consentis dans le cadre du projet de Développement Urbain de Djibouti.
  4. Arrêté n° 89-0591/PR/FIN affectant au Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, une parcelle de terrain sise à Balbala
  5. Décision n° 89-0584/PR/FIN autorisant le remboursement des frais de réparation du logement n° 804-02 appartenant à la Société Immobilière de Djibouti
  6. Arrêté n° 89-0564/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un lot de vêtement usagés, don du japon a l’ONARS pour une distribution gratuite aux réfugiés Ethiopiens en République de Djibouti

    7. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  7. Décret n° 89-060/PR/MCTT approuvant le budget des Magasins Généraux pour l’exercice 1989

    8. Ministère de l'éducation nationale

  8. Décision n° 89-0611/PR/EN portant organisation d’une session du Baccalauréat de l’Enseignement du second degré et du Baccalauréat Technologique – Session 1989.
  9. Décision n° 89-0573/PR/EN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1989-1990 et la rentrée 1990-1991.