Effectuer une recherche

JORD n° 14 du 31/07/1989

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 76/AN/89/2ème L portant création d’un établissement public dénommé « Caisse Militaire de Retraite ».
  2. Loi n° 88/AN/89/2ème L accordant deux parcelles de terrain en concession provisoire.
  3. Loi n° 87/AN/89/2ème L portant ratification de trois accords de coopération entre le gouvernement de la République de Djibouti et le gouvernement de la République Démocratique et Populaire du Yemen.
  4. Loi n° 86/AN/89/2ème L portant ratification de la Convention de Coopération Judiciaire entre la République de Djibouti et la République Française.
  5. Loi n° 85/AN/89/2ème L accordant une parcelle de terrain à l’Union Nationale des Femmes de Djibouti à Damerjog.
  6. Loi n° 84/AN/89/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire à l’Union Nationale des Femmes de Djibouti sis à Tadjourah.
  7. Loi n° 83/AN/89/2ème L accordant des parcelles de terrain domaniaux en concession provisoire.
  8. Loi n° 81/AN/89/2ème L accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.
  9. Loi n° 80/AN/89/2ème L portant création et attribution du lot n° 61 (Bis) du lotissement du Héron.
  10. Loi n° 78/AN/89/2ème L fixant le prix du mètre carré de terrain dans le lotissement « Gabode V ».
  11. Loi n° 77/AN/89/2ème L portant approbation du lotissement de « Gabode V » à Djibouti
  12. Loi n° 75/AN/89/2ème L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1988.
  13. Loi n° 82/AN/89/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

    14. Ministère de la justice et des affaires musulmanes

  14. Décret n° 89-101/PR/J relatif aux syndics-administrateurs judiciaires.

    15. Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications

  15. Décret n° 89-103/PR/INT portant la durée de validité des passeports de 3 ans à 5 ans.

    16. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

  16. Décret n° 89-104/PR/DEF portant homologation du complexe de tir de MARYAM.

    17. Ministère des finances et de l'économie nationale

  17. Décision n° 89-0872/PR/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES
  18. Arrêté n° 89-0858/PR/FIN portant règlement provisoire du Budget de l’État de l’exercice 1988.
  19. Arrêté n° 89-0861/PR/FP portant virement de crédits d’articles à articles au budget de l’État de l’exercice 1988.

    20. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  20. Décret n° 89-098/PR/MCTT rendant exécutoire la délibération n° 4/89 du 8 juin 1989 du conseil d’administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1988.

    21. Ministère de l'éducation nationale

  21. Décision n° 89-0883/PR/EN portant organisation du concours d’admission d’élèves instituteurs principaux et d’élèves instituteurs à l’École Normale de Djibouti, pour l’année scolaire 1989-1990.

    22. Ministère du travail et de la prévoyance sociale

  22. Arrêté n° 89-0863/PR/MTPS portant mensualisation du paiement des cotisations dues aux régimes gérés par la C.P.S. et le S.M.I. lors de leur séance commune des conseils d’administration, tenue le 27 mai 1989.
  23. Arrêté n° 89-0864/PR/MTPS portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1988 de la C.P.S., lors de la réunion du conseil d’administration du 27 mai 1989.

    24. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES

  24. Décret n° 89-102/PR/FP abrogeant et remplaçant le décret n° 83-097/PR/FP du 10 septembre 1983 portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.