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JORD n° 21 du 15/11/1989

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 92/AN/89/2ème L portant ratification de quatre accords de coopération entre le gouvernement d’Égypte et la République de Djibouti.
  2. Loi n° 93/AN/89/2ème L portant autorisation de ratification de l’accord conclu entre la République de Djibouti et la République d’Irak.
  3. Loi n° 94/AN/89/2ème L portant approbation de l’Adhésion à quatre conventions internationales concernant la pollution des eaux maritimes
  4. Loi n° 95/AN/89/2ème L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Africain de Développement.
  5. Loi n° 96/AN/89/2ème L du budget ordinaire de l’exercice 1988.
  6. Loi n° 97/AN/89/2ème L portant approbation des comptes définitifs de 1988 du Port Autonome International de Djibouti.

    7. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  7. Décret n° 89-144/PRE relatif aux déplacements des membres du gouvernement par voie aérienne.

    8. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  8. Décret n° 89-153/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1990 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

    9. Ministère du travail et de la prévoyance sociale

  9. Arrêté n° 89-1292/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice I990 de la Caisse des Prestations Sociales.
  10. Décret n° 89-146/PR/MTR portant suppression de l’article 13 du décret n° 81-103/PR/TR du 4 octobre 1981, portant réglementation du travail des étrangers.
  11. Arrêté n° 89-1264/PR/MT portant mensualisation du paiement des cotisations dues aux régimes gérés par la C.P.S et le S.M.I.