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JORD n° 11 du 15/06/1988

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 29/AN/88/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
  2. Loi n° 41/AN/88/2ème Accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
  3. Loi n° 40/AN/88/2ème L Portant ratification du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République de Djibouti et les Établissements saoudiens de Rahbani et du Développement des Ressources internationales.
  4. Loi n° 39/AN/88/2ème L Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblés nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1988, dite session budgétaire.
  5. Loi n° 38/AN/88/2ème L Instituant une taxe spéciale sur la farine de froment importée.
  6. Loi n° 37/AN/88/2ème L portant sur les concessions de vente exclusive République de Djibouti.
  7. Loi de finances n° 36/AN/88/2ème L portant modification du budget de l’État de l’exercice 1988.
  8. Loi n° 35/AN/88/2ème L approuvant le compte administratif, exercice 1986 de l’Établissement public des Hydrocarbures.
  9. Loi n° 33/AN/88/2ème L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
  10. Loi n° 32/AN/88/2ème L portant rectificatif de la loi n° 231/AN/87 attribuant une parcelle de terrain en concession provisoire.
  11. Loi n° 31/AN/88/2e L du 11 Juin 1988 accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
  12. Loi n° 30/AN/88/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
  13. Loi n° 28/AN/88/2ème L Rattachant au Premier Ministre la Direction de la Planification.
  14. Loi n° 34/AN/88/2ème L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique.

    15. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  15. Arrêté n° 88-0666/PRE Portant agrément de la Société d’Assurances « LA PRUDENCE ».
  16. Arrêté n° 88-0664/PR/ISERST Rendant exécutoire la délibération n° 87-01 du 7 mars 1988 du Conseil d’Administration portant approbation du Budget 1988 de l’I.S.E.R.S.T.
  17. Décision n° 88-0658/PRE DU 7 JUIN 1988 portant exonération du prélèvement de l’’EPH aux entreprises exécutant les travaux sur financement de donsitaliens.
  18. Décision n° 88-0659/ PRE DU 7 JUIN 1988 portant exonération du prélèvement de l’EPH à l’EDD,.

    19. Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications

  19. Décret n° 88-054/PR/MINT Portant sur le descriptif des différentes tenues d’uniforme portées par le personnel de la Force Nationale de Sécurité.
  20. Décret n° 88-053/PR/MI modifiant le décret n° 80-0153/PR/MI du 31 décembre 1980, modifié, complétant le code de la route et relatif à la mise en circulation et à l’immatriculation des véhicules
  21. Arrêté n° 88-0626/PRE/INT concernant les mesures de contrôle et de sécurité dans l’enceinte de l’Aéroport international de Djibouti.

    22. Ministère de l'éducation nationale

  22. Décision n° 88-0675/PR/EN portant organisation d’une session du baccalauréat de l’enseignement du second degré et du baccalauréat technologique, session 1988.