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JORD n° 14 du 31/07/1988

  • Type de JORD: normal

    Ministère de la justice et des affaires musulmanes

  1. Ordonnance n° 88-064/MJ/PR portant modification de l’ordonnance n° 85-033 du 19 mars 1985 modifiée par l’ordonnance n° 87-042 du 18 juin 1987 portant organisation de la profession d’huissier de justice.
  2. Ordonnance n° 88-064/MJ/PR portant modification de l’ordonnance n° 85-033 du 19 mars 1985 modifiée par l’ordonnance n° 87-042 du 18 juin 1987 portant organisation de la profession d’huissier de justice.

    3. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

  3. Décret n° 88-061/PR/DEF portant modificatif au décret n° 82-028/PR/DEF du 5 mai 1982.

    4. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES

  4. Décret n° 88-062/PR/FP relatif au Centre de Formation Administrative.
  5. Décret n° 88-062/PR/FP relatif au Centre de Formation Administrative.