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JORD n° 2 du 15/02/1987

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 232/AN/87/1ère L portant approbation de l’adhésion de République de Djibouti à la Convention Internationale des Télécommunications.
  2. Loi n° 237/AN/87/1ère L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’assemblée nationale, à la commission permanente, jusqu’ à la prochaine législature.
  3. Loi n° 236/AN/87/1ère L relative à la profession d’Avocat.
  4. Loi n° 235/AN/87/1ère L portant modification du prix du mettre carré de terrain dans le lotissement d’Arta.
  5. Loi n° 234/AN/87/1ère L portant approbation du lotissement « Oueah ».
  6. Loi n° 233/AN/87/1ère L portant ratification du 3ème Protocole Additionnel de la Constitution de l’Union Postale Universelle.
  7. Loi n° 231/AN/87/1re L Accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

    8. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  8. Arrêté n° 87-0082/PRE rendant exécutoire la délibération n° 86-02 du 28/10/86 du Conseil d’Administration portant approbation du Bilan agrégé de l’ISERST pour l’exercice 1985.
  9. Décision n° 87-0188/PRE déclarant propriété de l’État un navire de plaisance.
  10. Arrêté n° 87-0083/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 86-01 du 28/10/86 du Conseil d’Administration portant approbation du budget 1987 de l’I.S.E.R.S.T.

    11. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  11. Arrêté n° 87-0061/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 04/86 du 08 décembre 1986 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 1987.

    12. MINISTÈRE DES FINANCES

  12. Arrêté n° 87-0131/PR/FIN affectant au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, une parcelle de terrain sise à Douda.
  13. Arrêté n° 87-0130/PR/FIN affectant à la Présidence de la République une parcelle de terrain sise à Balbala pour mise à la disposition de l’ISERST.
  14. Arrêté n° 87-0129/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports une parcelle de terrain sise à Balbala.

    15. Ministère du travail et de la prévoyance sociale

  15. Arrêté n° 87-0063/PR/CPS portant approbation du budget prévision de l’exercice 1987 de la caisse des prestations sociales (CPS).
  16. Arrêté n° 87-0064/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1987 du Service Médical Interentreprises.

    17. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES

  17. Arrêté n° 87-0128/PR/FIN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1987.

    18. Ministère de l'industrie et du développement industriel

  18. Arrêté n° 87-0062/PR/EDD portant approbation du budget d’exploitation prévisionnel 1987.