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JORD n° 10 du 15/09/1987

  • Type de JORD: normal

    Premier ministre,chargé du port

  1. Arrêté n° 87-0822/PR/PM ordonnant la mise en vente d’un navire de plaisance type « CATAMARAN » échoué dans le Port de Djibouti.
  2. Arrêté n° 87-0813/PR/PORT ordonnant la mise en vente d’un navire de pêche mouillé dans les eaux portuaires.
  3. Décret n° 87-058/PR/MAEC créant un comite national charge du suivi du programme prioritaire de redressement économique de l’Afrique (1986-1990).
  4. Décret n° 87-052/PR/PM portant création du Conseil National de la Mer.

    5. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  5. Décret n° 87-067/PR/MINT rendant exécutoire la délibération n° 3/87 du 21 Juin 1987 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget prévisionnel de l’Office pour 1987.
  6. Décret n° 87-068/PR/MINT rendant exécutoire la délibération n° 1/87 du 21 Juin 1987 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du compte financier de l’office pour l’exercice 1986.

    7. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

  7. Décret n° 87-049/PR/DEF modifiant les articles 6 et 7 du décret n° 79-097 du 3 octobre 1979 portant création et attributions de la commission des marchés de l’armée nationale.

    8. MINISTÈRE DES FINANCES

  8. Ordonnance n° 87-054/PR/FIN portant reconstitution du fonds de réserve institué par la loi n° 130/AN/84 du 30 décembre 1984.
  9. Décret n° 87-051/PR/FIN portant réglementation de l’ utilisation des véhicules de l’administration et des entreprises publiques.

    10. Ministère de l'éducation nationale

  10. Arrêté n° 87-0771/PR/ENJS accordant l’autorisation d’ouverture d’un établissement privé d’enseignement secondaire.

    11. Ministère du travail et de la prévoyance sociale

  11. Arrêté n° 87-0766/PR/SMI fixant les taux des cotisations dues aux régimes gérés par la CPS et le SMI.

    12. Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement

  12. Décret n° 87-069/PR/MTPUL portant création d’un Centre de Formation Professionnelle du Bâtiment et des Travaux Publics.

    13. Ministère de l'industrie et du développement industriel

  13. Arrêté n° 87-0770/PR/MIDI portant approbation du budget 1987 de la Laiterie de Djibouti.

    14. Ministère de l'agriculture et du développement rural

  14. Ordonnance n° 87-053/PR/MIDI complétant la loi n° 154 du 11 juin 1985 portant organisation du Ministère de l’Agriculture et du Développement rural et notamment son article 9.
  15. Arrêté n° 87-0765/PRE portant fixation des tarifs applicables au parc à bétail de Balbala.