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JORD n° 15 du 30/11/1987

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 9/AN/87/2ème L portant approbation de l’extension de la Zone Industrielle Sud, aux Salines Est de Djibouti.
  2. Loi n° 10/AN/87/2e L portant approbation des comptes définitifs 1986 du Port Autonome International de Djibouti.
  3. Loi n° 11/AN/87/2e L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1986.
  4. Loi n° 12/AN/87/2e L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’exercice 1986.
  5. Loi n° 8/AN/87/2ème L portant modification de l’article 35 de la loi n° 21/AN/78 du 30 mars 1978 portant statut de la Force Nationale de Sécurité (FNS).
  6. Loi n° 8/AN/87/2ème L portant modification de l’article 35 de la loi n° 21/AN/78 du 30 mars 1978 portant statut de la Force Nationale de Sécurité (FNS).

    7. Premier ministre,chargé du port

  7. Arrêté n° 87-1189/PR/PORT modifiant l’arrêté n° 75-1556/ SG/PR portant agrément de transitaire en République de Djibouti.

    8. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  8. Arrêté n° 87-1289/PR/INT portant création et définition de l’emblème de la ville de Djibouti.
  9. Décret n° 87-086/PRE/INT portant création d’un comité chargé de veiller au déroulement des loteries.

    10. MINISTÈRE DES FINANCES

  10. Décret n° 87-089/PRE portant retrait de la circulation de certaines catégories de billets.

    11. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  11. Décret n° 87-096/PRE approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1988 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

    12. Ministère de l'éducation nationale

  12. Arrêté n° 87-1318/PR/MEN modifiant le taux mensuel des bourses octroyées aux étudiants djiboutiens poursuivant leurs études à l’étranger.
  13. Arrêté n° 87-1242/PR/MEN fixant les modalités d’organisation de l’examen d’admission en classe de 6ème.