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JORD n° 12 du 31/07/1986

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Arrêté n° 86-0850/CAB portant création d’une commission de contrôle.
  2. Arrêté n° 86-0798/PRE portant création du Fonds d’Investissement immobilier.
  3. Décret n° 86-049/PRE/FIN portant classement des paieries du Trésor, fixant l’indemnité mensuelle de responsabilité et le montant du cautionnement à constituer.

    4. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  4. Arrêté n° 86-0780/PR/MINT portant autorisation d’importation d’explosifs par l’Office national des Eaux de Djibouti (ONED).
  5. Arrêté n° 86-0744/PR/MINT portant réglementation de l’élimination des déchets et du fonctionnement de la décharge.
  6. Arrêté n° 86-0838/PR/MI/SAGR portant organisation de loterie.
  7. Arrêté n° 86-0481/MI/SAGR portant autorisation de loterie au profit de la 13e D.B.LE.

    8. MINISTÈRE DES FINANCES

  8. Arrêté n° 86-0787/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements à la cité Cheikh-Osman.

    9. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  9. Arrêté n° 86-0790/PR/MCTT portant agrément au Code des Investissements.
  10. Arrêté n° 86-0719/PR/MCTT portant agrément au Code des Investissements.

    11. Ministère de l'éducation nationale

  11. Arrêté n° 86-0789PR/ENJSC fixant les règles particulières auxquelles sont soumises les associations des Maisons des Jeunes et de la Culture de la République de Djibouti.

    12. Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement

  12. Arrêté n° 86-0716/PR/MTP/UL portant approbation du procès-verbal de la réunion du comité de gestion du Fonds d’Investissement routier, en date du 8 février 1986 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement routier pour l’exercice 1986.