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JORD n° 10 du 29/11/1984

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 112/AN/84/1re L DU 11 OCTOBRE 1984 portant approbation d’une convention de crédit entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique.
  2. Loi n° 119/AN/84/1ere L portant réajustement du taux de jugement en 1er et dernier ressort des affaires civiles et commerciales et suppression du caractère obligatoire de tentative de conciliation.
  3. Loi n° 124/AN/84/1ère L portant approbation du plan d’urbanisation d’OBOCK.
  4. Loi n° 123/AN/84/lère L portant création d’un service de fourrière au district de Djibouti.
  5. Loi n° 122/AN/84/1ère L portant modification de la composition de la Cour Criminelle et Sanction contre les Assesseurs et témoins défaillants.
  6. Loi n° 121/AN/84/1ère L portant reforme de la Composition de la Chambre des Appels Correctionnels de la Cour Judiciaire.
  7. Loi n° 120/AN/84/1ere L introduisant en République de Djibouti, en matière civile et commerciale, la catégorie des jugements réputés contradictoires et diverses modifications relatives à l’appel et à l’opposition.
  8. Loi n° 118/AN/84/1ére L instituant la juridiction de la chambre du conseil en République de Djibouti.
  9. Loi n° 118/AN/84/1ére L instituant la juridiction de la chambre du conseil en République de Djibouti.
  10. Loi n° 113/AN/84/1re L DU 11 OCTOBRE 1984 portant ratification de la convention de coopération économique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie.
  11. Arrêté n° 84-1485/MCTT/AEP portant agrément au code des investissements de la “société Djibouti Edition Diffusion”.
  12. Arrêté n° 84-1484/MCTT/AEP portant agrément au code des investissements de la Compagnie arabe pour le Commerce et le Développement (BUGSHAN).
  13. Arrêté n° 84-1485/MCTT/AEP portant agrément au code des investissements de la “société Djibouti Edition Diffusion”.
  14. Arrêté n° 84-1484/MCTT/AEP portant agrément au code des investissements de la Compagnie arabe pour le Commerce et le Développement (BUGSHAN).
  15. Loi n° 125/AN/84 1re L portant rectification de la loi n° 234/AN/82 attribuant une parcelle de terrain en concession provisoire.
  16. Loi n° 125/AN/84 1re L portant rectification de la loi n° 234/AN/82 attribuant une parcelle de terrain en concession provisoire.
  17. Loi n° 117/AN/84 1re L portant approbation du compte financier de l’exercice 1983 de l’Office national des Eaux de Djibouti.
  18. Loi n° 116/AN/84 1re L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1983.
  19. Loi n° 115/AN/84/1re L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins Généraux pour l’exercice 1983.
  20. Loi n° 114/AN/84 1re L portant approbation du compte financier 1983 de l’établissement public “Aéroport de Djibouti”.
  21. Loi n° 117/AN/84 1re L portant approbation du compte financier de l’exercice 1983 de l’Office national des Eaux de Djibouti.
  22. Loi n° 116/AN/84 1re L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1983.
  23. Loi n° 115/AN/84/1re L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins Généraux pour l’exercice 1983.
  24. Loi n° 114/AN/84 1re L portant approbation du compte financier 1983 de l’établissement public “Aéroport de Djibouti”.
  25. Arrêté n° 84-1409/PR portant désignation des membres du conseil d’administration de la Laiterie d’Etat de Djibouti.
  26. Arrêté n° 84-1407/MTCC/AEP portant agrément au code des investissements de la Banque Indo-Suez — mer-Rouge.
  27. Arrêté n° 84-1409/PR portant désignation des membres du conseil d’administration de la Laiterie d’Etat de Djibouti.
  28. Arrêté n° 84-1407/MTCC/AEP portant agrément au code des investissements de la Banque Indo-Suez — mer-Rouge.