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JORD n° 12 du 28/11/1977

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 77-056/PR/DEF portant sur les frais de déplacements.
  2. Décret n° 77-058/PR portant ouverture de la session budgétaire de l’Assemblée nationale.
  3. Décret n° 77-057/PR/DEF portant sur le paiement des dépenses des corps de troupe au titre des diverses prestations du service de la solde et de l’alimentation.
  4. Ordonnance n° 77-053/PR/AE portant statut des réfugiés sur le sol de la République de Djibouti.
  5. Ordonnance n° 77-055/PR/J modifiant l’ordonnance n° 27 du 15 septembre 1977 sur les amendes forfaitaires.
  6. Décret n° 77-054/PR/AE portant création de la Commission nationale d’éligibilité des réfugiés.
  7. Décret n° 77-050/PR/DEF portant sur la Solde et les prestations familiales.

    8. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  8. Arrêté n° 77-489/PR/MI portant renouvellement du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications.