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JORD n° 1 du 09/01/1978

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 77-081/PR Portant dissolution du Mouvement populaire de Libération.
  2. Décret n° 77-080/PR Portant création du bureau de Finances et de gestion de la présidence de la République.
  3. Ordonnance n° 77-076/PR/J Modifiant les articles 341 à 344 du Code pénal.
  4. Ordonnance n° 77-077/PR/J portant amnistie partielle.
  5. Arrêté n° 77-609/PR/CAB portant additif à l’arrêté n° 77-0347/INT/AA du 04 octobre 1977, réglementant les jours fériés chômés et payés en République de Djibouti.
  6. Arrêté n° 77-604/PR relatif au costume d’audience des magistrats.
  7. Décret n° 77-074/PR Portant modification des délais de citation en matière civile et commerciale.
  8. Décret n° 77-73/PR/DEF Portant création du Centre de comptabilité de l’armée nationale.
  9. Ordonnance n° LR/77-072/PR Abrogeant la délibération de la Chambre des Députés n° 170/7e du 8 avril 1971, portant réorganisation de la Chambre de commerce et d’Industrie de Djibouti, modifiée par la délibération de la Chambre des Députés n° 316/7e L du 4 janvier 1973.
  10. Arrêté n° 77-593/PR fixant le taux de certaines redevances aéronautiques.
  11. Ordonnance n° 77-078/PR Portant réglementation du non-cumul des traitements des fonctions administratives ou électives.

    12. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  12. Arrêté n° 77-601/PR/CG fixant le taux des services payant assurés par la Force nationale de sécurité.

    13. MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

  13. Arrêté n° 77-597/PR/FIN Consentant un prêt sans intérêt à la Régie des Eaux de Djibouti

    14. MINISTÈRE DU PORT

  14. Arrêté n° 77-630/PR accordant un permis d’occupation d’une parcelle de terre-plein du port.

    15. MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  15. Arrêté n° 77-594/MCITT/SG relatif aux règles de publicité des prix de détail.

    16. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

  16. Arrêté n° 77-592/PR/MS portant modification d’un article de l’arrêté n° 77-468/SG/CG portant réorganisation du centre d’enseignement professionnel hospitalier.

    17. MINISTÈRE DES RÉGIES INDUSTRIELLES

  17. Arrêté n° 77-0641/PR/MRI portant tarification des cessions d’eau par la Régie des eaux de Djibouti.
  18. Arrêté n° 78-0616/PR accordant des parcelles de terrain domaniaux en concession définitive.
  19. Arrêté n° 78-0616/PR accordant des parcelles de terrain domaniaux en concession définitive.