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JORD n° 5 du 13/03/1978

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 13/78 du 1er mars 1978.
  2. Loi n° 13/78 portant création de l’Agence Djiboutienne de l’Information.
  3. Loi n° 12/78 portant modification du Code général des Impôts.
  4. Loi n° 11/78 portant organisation du Ministère des Affaires Étrangères.
  5. Loi n° 10/78 portant autorisation de ratification du traité d’amitié et de coopération entre la République de Djibouti et la République française, fait à Djibouti le 27 juin 1977.
  6. Loi n° 9/78 portant adhésion de la République à la Ligue Arabe.
  7. Loi n° 8/78 portant adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de l’Unité Africaine.
  8. Loi n° 7/78 portant approbation de l’adhésion de la République à l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture.
  9. Loi n° 6/78 portant adhésion de la République à l’Organisme des Nations Unies.

    10. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  10. Ordonnance n° 78-021/PRE portant modification des statuts du Centre d’Etudes géologiques et de Développement.

    11. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  11. Arrêté n° 78-0226/MI/AA modifiant l’arrêté n° 77-347/MI/AA du 4 octobre 1977.

    12. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

  12. Décret n° 78-022/EN Portant organisation de l’examen du Certificat d’Études Primaires.
  13. Loi n° 9/78 Loi portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à la Ligue arabe
  14. Loi n° 8/78 Loi portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de l’Unité africaine
  15. Loi n° 7/78 Loi portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations-Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture
  16. Loi n° 6/78 Loi portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisatinon des Nations-Unies
  17. Loi n° 9/78 Loi portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à la Ligue arabe
  18. Loi n° 8/78 Loi portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de l’Unité africaine
  19. Loi n° 7/78 Loi portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations-Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture
  20. Loi n° 6/78 Loi portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisatinon des Nations-Unies