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JORD n° 8 du 24/04/1978
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
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- Loi n° 21/78 Portant statut de la Force nationale de sécurité.
- Loi n° 19/78 Modifiant la délibération n° 471/6e L du 24 mai 1968 portant organisation du Port de Commerce de Djibouti.
- Loi n° 18/78 Portant création d’un établissement public dénommé » Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation «
- Ordonnance n° 78-036/PR/J Sur la confiscation de certains objets saisis.
- Arrêté n° 78-0424/MI/AA réglementant l’Uniforme de la Police nationale.
- Décret n° 78-035/PR/SG portant organisation des cours de Secourisme et fixant les conditions d’obtention du Brevet National.
- Décret n° 78-039/PR/DEF Fixant les modalités du transport des personnalités civiles sur le appareils de l’armée de l’Air de la République de Djibouti.
- Arrêté n° 78-0435/SG/FIN portant approbation du budget de la Caisse nationale des Retraites pour 1978
- Arrêté n° 78-0435/SG/FIN portant approbation du budget de la Caisse nationale des Retraites pour 1978
- Arrêté n° 78-0436/SG/FIN portant approbation du budget de la Caisse nationale des Retraites pour 1978
- Décret n° 78-041/PR/J portant nomination d’un magistrat
- Arrêté n° 78-0436/SG/FIN portant approbation du budget de la Caisse nationale des Retraites pour 1978
- Arrêté n° 78-0447/PR/SG portant nomination d’un conseiller technique auprès du Premier ministre
- Arrêté n° 78-0447/PR/SG portant nomination d’un conseiller technique auprès du Premier ministre
- Décret n° 78-041/PR/J portant nomination d’un magistrat
- Arrêté n° 78-0433/PR portant suspension du permis de conduire ou interdiction de le solliciter
- Arrêté n° 78-0433/PR portant suspension du permis de conduire ou interdiction de le solliciter
- Décision n° 78-0426/PR/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1977 et promotion, au titre de l’année 1977 du personnel du cadre territorial des Travaux publics et du Port.
- Arrêté n° 78-0418/PR/FP portant nomination d’un conseiller technique auprès du ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles.
- Décision n° 78-0426/PR/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1977 et promotion, au titre de l’année 1977 du personnel du cadre territorial des Travaux publics et du Port.
- Arrêté n° 78-0418/PR/FP portant nomination d’un conseiller technique auprès du ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles.
- Ordonnance n° 78-0636/PR/J relative à la confiscation de certains objets saisis
- Décret n° 78-037/PR/J portant nomination d’un magistrat
- Décret n° 78-038/PR/J portant délégation de magistrat
- Ordonnance n° 78-0636/PR/J relative à la confiscation de certains objets saisis
- Décret n° 78-037/PR/J portant nomination d’un magistrat
- Décret n° 78-038/PR/J portant délégation de magistrat
- Décision n° 78-0409/MI/AA portant autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons au profit de M. Ahmed Mamadou Ahmed.
- Décision n° 78-0409/MI/AA portant autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons au profit de M. Ahmed Mamadou Ahmed.
- Décision n° 78-0413/PR/FP portant nomination du chef de bureau de législation à la Présidence de la République
- Décision n° 78-0413/PR/FP portant nomination du chef de bureau de législation à la Présidence de la République
- Décision n° 78-0408/MI/AA portant réintégration du cadi de Dorra (cercle de Tad-Bar »
- Décision n° 78-0408/MI/AA portant réintégration du cadi de Dorra (cercle de Tad-Bar »
- Décision n° 78-0403/MIAA portant transfert de licence de 1re classe B au profit de M. Vercoulon, nouveau propriétaire du « Stop jourah)
- Décision n° 78-0403/MIAA portant transfert de licence de 1re classe B au profit de M. Vercoulon, nouveau propriétaire du « Stop jourah)
- Décision n° 78-0403/MIAA portant transfert de licence de 1re classe B au profit de M. Vercoulon, nouveau propriétaire du « Stop jourah)
- Décision n° 78-0403/MIAA portant transfert de licence de 1re classe B au profit de M. Vercoulon, nouveau propriétaire du « Stop jourah)
- Décision n° 78-0387/PR/FP portant nomination d’un administrateur
- Décision n° 78-0376/PR/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1977 et promotion, au titre de l’année 1977, du personnel du cadre territorial de l’Administration générale.
- Décision n° 78-0384/PR/EN fixant la date et nommant la Commission d’examen du Certificat d’Etudes Primaires ménagères – Session 1978.
- Décision n° 78-0393/PR/FP portant admission à la retraite d’un ancien membre de la Chambre des Députés.
- Décision n° 78-0388/PR/FP DU 5 AVRIL 1978
- Décision n° 78-0387/PR/FP portant nomination d’un administrateur
- Décision n° 78-0386/PR/EN portant ouverture de la session du Certificat d’Etudes Primaires (Session des adultes et des militaires) pour l’année 1977-1978 et nommant les membres de la Commission d’examen.
- Décision n° 78-0384/PR/EN fixant la date et nommant la Commission d’examen du Certificat d’Etudes Primaires ménagères – Session 1978.
- Décision n° 78-0386/PR/EN portant ouverture de la session du Certificat d’Etudes Primaires (Session des adultes et des militaires) pour l’année 1977-1978 et nommant les membres de la Commission d’examen.
- Décision n° 78-0376/PR/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1977 et promotion, au titre de l’année 1977, du personnel du cadre territorial de l’Administration générale.
- Décision n° 78-0379/PR/FP portant nomination d’un administrateur
- Décision n° 78-0379/PR/FP portant nomination d’un administrateur
- Décision n° 78-0393/PR/FP portant admission à la retraite d’un ancien membre de la Chambre des Députés.
- Décision n° 78-0388/PR/FP DU 5 AVRIL 1978
- Arrêté n° 78-0357/PR portant suspension du permis de conduire ou interdiction de le solliciter
- Arrêté n° 78-0356/PR portant suspension du permis de conduire ou interdiction de le solliciter
- Loi n° 22/18 portant la date d’ouverture de la 1re session ordinaire 1978.
- Loi n° 20/78 loi de Finances rectificative du budget ordinaire de l’exercice 1977.
- Loi n° 22/78 portant la date d’ouverture de la 1re Session ordinaire 1978.
- Arrêté n° 78-0357/PR portant suspension du permis de conduire ou interdiction de le solliciter
- Arrêté n° 78-0356/PR portant suspension du permis de conduire ou interdiction de le solliciter
- Loi n° 22/18 portant la date d’ouverture de la 1re session ordinaire 1978.
- Loi n° 22/78 portant la date d’ouverture de la 1re Session ordinaire 1978.
- Loi n° 20/78 loi de Finances rectificative du budget ordinaire de l’exercice 1977.
- Décision n° 78-0294/PR/FP portant nomination d’un administrateur
- Décision n° 78-0294/PR/FP portant nomination d’un administrateur