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JORD n° 2 du 26/02/1980

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 86/AN/79 finances rectificative des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1978.
  2. Loi n° 85/AN/79 portant création d’un article du Code pénal.
  3. Loi n° 78/AN/79 portant approbation du compte administratif des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1978.
  4. Loi n° 79/AN/79 réglementation de la circulation touristique, de l’emploi dans les entreprises de tourisme.

    5. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  5. Arrêté n° 79-1164/PR portant autorisation d’une avance de 68000000 FD pour la construction de la rout de Tadjaurah-Randa
  6. Ordonnance n° 79-091/PR portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Établissement Public des Hydrocarbures
  7. Loi n° 76/AN/79 du 16 juin 1979.

    8. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES MUSULMANES

  8. Ordonnance n° 79-096/PR/J apportant une précision à la procédure du Tribunal de Sûreté la République.
  9. Arrêté n° 79-0796/PR/J portant modification de l’indemnité des assesseurs du Tribunal du Travail.

    10. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONAL

  10. Décret n° 79-097/PR/DEF Portant création et attributions de la Commission des Marchés de l’Armée nationale.
  11. Décret n° 79-095/PR/DEF portant création d’un Conseil de Défense.
  12. Décret n° 79-084/PR/DEF portant sur l’attribution d’une indemnité de logement provisoire au bénéfice des militaires de la Gendarmerie nationale.

    13. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  13. Décret n° 79-080/PR/MI portant mise en place et fixant les limites géographiques des municipalités urbaines.
  14. Décret n° 79-078/PR/MI fixant la réglementation relative aux attributions, au fonctionnement et à l’administration des municipalités.

    15. MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

  15. Arrêté n° 79-1134/PR/FIN affectant au Ministère de la Défense Nationale une parcelle de terrain.
  16. Arrêté n° 79-1109/PR/FIN affectant au Ministère des Finances une parcelle de terrain.
  17. Arrêté n° 79-1033/PR/FIN portant refonte de la réglementation relative à l’indemnité de responsabilité et de rendement allouée aux agents des services des contributions directes et indirectes de l’enregistrements.
  18. Arrêté n° 79-1036/PR/FIN portant création d’une prime de budget en faveur des agents de la direction des finances et de la direction du trésor.
  19. Arrêté n° 79-1037/PR portant suppression de droits proportionnels perçus par le conservateur de la propriété foncière.

    20. MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

  20. Arrêté n° 79-0982/SG/FIN portant attribution d’une indemnité de logement aux coopération étrangers

    21. MINISTÈRE DU COMMERCE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  21. Arrêté n° 79-0983/PR/MCTT portant interdiction de toute importation, exportation des pays d’Afrique du Sud, de Rhodésie et d’Israël.

    22. MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DES RÉGIES INDUSTRIELLES

  22. Arrêté n° 79-1184/PR/MIRI fixant le tarif de vente de l’énergie électrique en moyenne tension à Ali Sabieh, Dikhil, Obock et Tadjourah.

    23. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS

  23. Arrêté n° 79-0984/PR/TP fixant les tarifs des contrôles des installations électriques intérieurs.
  24. Arrêté n° 79-0985/PR/TP fixant le barème de location des engins et véhicules du service des Travaux Publics.
  25. Arrêté n° 79-0986/PR/FP modifiant les tarifs des prestations du laboratoire de la direction des Travaux Publics.
  26. Arrêté n° 79-1213/PR portant désignation des membres du conseil d’administration de l’établissement public dénommé Pharmacie de l’Indépendance
  27. Arrêté n° 79-1213/PR portant désignation des membres du conseil d’administration de l’établissement public dénommé Pharmacie de l’Indépendance
  28. Arrêté n° 79-1185/SG/FIN accordant une avance remboursable à la direction de l’Enseignement privé catholique de Djibouti
  29. Arrêté n° 79-1185/SG/FIN accordant une avance remboursable à la direction de l’Enseignement privé catholique de Djibouti
  30. Décret n° 79-090/PR portant composition de réserves de change à la Banque nationale.
  31. Décret n° 79-090/PR portant composition de réserves de change à la Banque nationale.
  32. Arrêté n° 79-1108/PR/RI le rendant exécutoire la délibération n° 391 du 8 août 1979 du conseil d’administration d’Electricité de Djibouti, relative à un emprunt à contracter auprès de la Banque européenne d’Investissement
  33. Arrêté n° 79-1108/PR/RI le rendant exécutoire la délibération n° 391 du 8 août 1979 du conseil d’administration d’Electricité de Djibouti, relative à un emprunt à contracter auprès de la Banque européenne d’Investissement
  34. Arrêté n° 79-1101/PR/FIN accordant, l’exonération de la taxe intérieure de consommation à 3500 livres destinés à la Force armée nationale de la République de Djibouti
  35. Arrêté n° 79-1097/PR accordant l’exonération de la taxe intérieure de consommation de 25 maisons préfabriquées pour hôpital destinées aux réfugiés d’Ali-Sabieh.
  36. Arrêté n° 79-1098/PR/FIN exonérant de la taxe intérieure de consommation de 2000 cartons de tomates «Paste» destinés aux réfugiés et aux populations nécessiteuses
  37. Arrêté n° 79-1097/PR accordant l’exonération de la taxe intérieure de consommation de 25 maisons préfabriquées pour hôpital destinées aux réfugiés d’Ali-Sabieh.
  38. Arrêté n° 79-1098/PR/FIN exonérant de la taxe intérieure de consommation de 2000 cartons de tomates «Paste» destinés aux réfugiés et aux populations nécessiteuses
  39. Arrêté n° 79-1101/PR/FIN accordant, l’exonération de la taxe intérieure de consommation à 3500 livres destinés à la Force armée nationale de la République de Djibouti
  40. Arrêté n° 79-1111/PR/RI portant approbation des comptes d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1978
  41. Arrêté n° 79-1111/PR/RI portant approbation des comptes d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1978
  42. Décision n° 79-1053/PR portant nomination d’une commission Chargée de procéder au contrôle des établissements publics relevant du Ministère du Travail
  43. Décision n° 79-1053/PR portant nomination d’une commission Chargée de procéder au contrôle des établissements publics relevant du Ministère du Travail
  44. Arrêté n° 79-0986/PR/TP modifiant les tarifs des prestations du laboratoire de la direction des Travaux publics
  45. Arrêté n° 79-0986/PR/TP modifiant les tarifs des prestations du laboratoire de la direction des Travaux publics
  46. Décret n° 79-079/PR/MI portant désignation des délégations spéciales des municipalités
  47. Décret n° 79-079/PR/MI portant désignation des délégations spéciales des municipalités
  48. Décret n° 79-077/PR/FP portant organisation du corps national des services du Trésor
  49. Décision n° 79-0901/EN portant organisation de la seconde session du concours de recrutement d’élèves instituteurs au Cours normal de Djibouti, pour l’année scolaire 1979 – 1980
  50. Décret n° 79-083/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire un avenant au budget primitif 1979 de l’Office de Développement du Tourisme.
  51. Décret n° 79-083/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire un avenant au budget primitif 1979 de l’Office de Développement du Tourisme.
  52. Décision n° 79-0901/EN portant organisation de la seconde session du concours de recrutement d’élèves instituteurs au Cours normal de Djibouti, pour l’année scolaire 1979 – 1980
  53. Décret n° 79-077/PR/FP portant organisation du corps national des services du Trésor