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JORD n° 3 du 12/02/1981

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 153/AN/31 Portant règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 1978.
  2. Loi n° 159/AN/80 portant virement de chapitre à chapitre du budget de la Réglé des Eaux, exercice 1980.
  3. Loi n° 160/AN/80 Portant approbation du budget annexe de la Régie des Eaux pour l’exercice 1981.
  4. Loi n° 154/AN/80 fixant la date d’’ouverfure et la durée de la 2e session ordinaire de 1980, dite « Session budgétaire »
  5. Loi n° 157/AN/80 Approuvant l’adhésion de Ia République de Djibouti à la Convention de Coopération entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et les Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et protocoles annexes, signée à Lomé le 31 octobre 1975.

    6. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  6. Décret n° 81-002/PR/CAB portant nomination d’un membre du Comité constitutionnel.
  7. Arrêté n° 80-1826/SG/FIN Portant octroi d’une avance à l’association Centre régional interculturel de Linguistique.

    8. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES MUSULMANES

  8. Décret n° 81-003/PR/J Portant création d’un deuxième Cabinet d’Instruction

    9. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  9. Arrêté n° 80-1830/PR/MCTT fixant les Taux des Redevances aéronautiques applicables pour compter du 31 janvier 1981.

    10. MINISTÈRE DU COMMERCE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  10. Décret n° 80-140/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1981 de l’office de Développement du Tourisme.
  11. Loi n° 158/AN/81 Portant règlement définitif du budget de l’Etat .de l’exercice 1978.
  12. Loi n° 158/AN/81 Portant règlement définitif du budget de l’Etat .de l’exercice 1978.