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JORD n° 20 du 31/12/1981

  • Type de JORD: normal

    CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  1. Loi n° 201/AN/81 | portant modification de la Cour judiciaire en matiere socidie.

    2. ASSEMBLÉE NATIONALE

  2. Loi n° 210/AN/81 du budjet de l’Etat pour l’exercice 1982.
  3. Loi n° 208/AN/81 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1980.
  4. Loi n° 207/AN/81 portant autorisation de ratification de plusieurs accords avec fa France.
  5. Loi n° 206/AN/81 portant approbation d’un prêt.
  6. Loi n° 205/AN/81 fixant la. date d’ouverture et la durée de la 2e. « session budgétaire «
  7. Loi n° 204/AN/81 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire
  8. Loi n° 203/AN/81 accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.
  9. Loi n° 202/AN/81 portant approbation du compte financier de |’Etablissement de l’ Aéroport de Djiboutil pour I’exercice 1980 .

    10. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  10. Décret n° 81-125/PR Instituant une carte nationale d’identité
  11. Rectificatif n° 81-119/PR portant reforme générale des listes électorales.
  12. Décret n° 81-112/PR portant cléture de la session extraordinaire de ’Assemblee nationale.

    13. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  13. Décret n° 81-139/PR/MI portant création du Bureau central du Recensement.
  14. Décret n° 81-1767/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 81 du 30 novembre 1981 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation des modifications a certaines taxes de téléphone du réclme intérieur. ;
  15. Décret n° 81-140/PR/MI rendant exécuiolre fa délibération n° 6/81 du 30 novembre 1981 du conseil d’administration de loffice des Posies et Télécommunications. portant approbation de Ia troisiéme décision modificative du budget 1981 .
  16. Décret n° 81-132/PR/FIN portant réorganisation de la commission de Contréie des piéces et films cinématographiques et des disques phonographiques.
  17. Décret n° 81-141/PR/MI rentant exécutoire fa delibération n° 7-81 du 30 novembre 1981 conseill d’administration de l’Office des Postes et Télécornications portant approbation du budget primitif pour excercice 1982

    18. Ministère des finances et de l'économie nationale

  18. Décret n° 81-1766/PR/FIN effectant a fa présidence de Ia République un parcelle de terrain, sise Doraleh pour mise a ta disposition de ia Radiodiffusion Télévision Djiboutl.

    19. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  19. Arrêté n° 81-1768/MCTT portant relévement des tarifs des taxis dans la République de DjiBOUTI.
  20. Décret n° 81-138/PR/MCTT portant autorisation de construction d’un hotei consulaire par la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie
  21. Décret n° 81-137/PR/MCTT fixant Ic date des élections consuiaires et la répartition des siéges pourvoir entre résidents nationaux et étrangers.
  22. Arrêté n° 81-1703/PR/MCTT portant approbation des comptes prévisionnels d’Aéroport de Djibouti pour l’année 1982.