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JORD n° 4 du 08/07/1982

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 246/AN/82 portant approbation d’un prêt du Fonds koweitien pour le Développement économique arabe.

    2. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  2. Décret n° 82-076/PR portant application de la loi d’orientation économique et sociale (1983-1989).
  3. Ordonnance n° 82-071/PR complétprt l’ordonnprce n° 80-018/PR du 14 février 1980 sur les Sociétés anonymes de la zone franche et relative à leur immatriculation directe au Registre du Commerce de Djibouti.
  4. Décret n° 82-047/PRE déclarant la journée du 14 juin 1982 journée de Deuil national.

    5. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  5. Décret n° 82-061/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 3/82 du 10 mai 1982 du conseil d’administration de l’office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’office pour l’exercice 1982.
  6. Décret n° 82-055/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 1/82 du 10 mai 1982 du conseil d’administration de l’office des Postes et Télécommunications, portant approbation du compte financier de l’office pour l’exercice 1981.

    7. Ministère des finances et de l'économie nationale

  7. Arrêté n° 82-0873/PR/FIN affectant au Ministère de la Défense nationale, une parcelle de terrain sise sise à Obock.
  8. Arrêté n° 82-0849/PR/FIN affectant au Ministère de l’Intérieur une parcelle de terrain sise à Bal-Bala.
  9. Arrêté n° 82-0841/PR/FIN affectant au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, une parcelle de terrain sise à Djibouti, lieu-dit « Quai au Bois. »

    10. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  10. Décret n° 82-060/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1982 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.

    11. Ministère de l'éducation nationale

  11. Arrêté n° 82-0911/PR/MINT/MEN fixant les règles particulières auxquelles sont soumises les associations coopératives socioculturelles et sportives (ACSES) des établissements du premier et deuxième degrés.
  12. Arrêté n° 82-0840/PR/EN fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants des établissements du Second degré, de l’Enseignement technique et de l’École normale.

    13. Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement

  13. Décret n° 82-064/PR/TP portant sur la classification du réseau routier des Districts (R.D.).
  14. Arrêté n° 82-0850/PR/TP déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires pour l’aménagement de la zone administrative, avenue St – Laurent – du – Var, avenue Albert -Bernard, et l’élargissement du boulevard Bonhoure et ses prolongements jusqu’à la Rocade.
  15. Arrêté n° 82-0842/PR/TP fixant les tarifs des contrôles des installations électriques intérieurs.

    16. Ministère des travaux publics

  16. Décret n° 82-050/PR/TP portant sur la classification du réseau routier.
  17. Décret n° 82-051/PR/TP portant sur l’entretien du réseau routier national.
  18. Arrêté n° 82-0869/PR/TP prévoyant l’intérim de la direction des Travaux publics.
  19. Arrêté n° 82-0869/PR/TP prévoyant l’intérim de la direction des Travaux publics.