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JORD n° 3 du 15/11/1982

  • Type de JORD: spécial

    MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

  1. Décret n° 82-063/PR/DEF portant responsabilité des cadres de l’Armée nationale dans l’entretien des matériels.
  2. Décret n° 82-053/PR/DEF portant protection du secret dans les forces Armées.
  3. Décret n° 82-036/PR/DEF portant création et organisation du Service du Génie et Bâtiment.
  4. Décret n° 82-038/PR/DEF portant création et organisation de Etablissement Central des Matériels.
  5. Décret n° 82-029/PR/DEF portant statut des militaires.
  6. Décret n° 82-030/PR/DEF portant organisation financier de l’Armée Nationale.
  7. Décret n° 82-031/PR/DEF portant création et organisation de la Direction des services administratifs et financiers.
  8. Décret n° 82-032/PR/DEF portant création et organisation d’un bureau des dépenses engagées.