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JORD n° 22 du 29/11/2007

  • Type de JORD: normal

    Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme

  1. Décret n° 2007-0222/PR/MJSLT fixant les statuts-types des Fédérations Nationales Sportives et/ou des Groupements Sportifs Uni Sports.
  2. Décret n° 2007-0223/PR/MJSLT d’application définissant les attributions des différents organes du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.
  3. Décret n° 2007-0224/PR/MJSLT de la Loi n° 178/AN/07/MJSLT du 03 mai 2007 relatif à l’Organisation du Sport de Haut Niveau.
  4. Décret n° 2007-0225/PR/MJSLT relatif à l’agrément, à la délégation de pouvoir, aux modalités de contrôle des groupements sportifs ainsi qu’aux sanctions.
  5. Arrêté n° 2007-0863/PR/MJSLT fixant l’organisation des élections des membres du comité exécutif des groupements sportifs uni sports.
  6. Arrêté n° 2007-0864/PR/MJSLT fixant les modalités du Contrôle Médico Sportif et de la Souscription d’Assurance.

    7. Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation

  7. Arrêté n° 2007-0933/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain d’une superficie de 40 hectares à la Société Regional Petroleum Products Corporation.