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JORD n° 7 du 15/04/2008

  • Type de JORD: normal

    CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  1. Loi n° 02/AN/08/6ème L relative à la ratification de la Convention portant création du Conseil de Coopération Douanière.
  2. Loi n° 06/AN/08/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds d’Abu-Dhabi de Développement.
  3. Loi n° 09/AN/08/6ème L portant approbation de la Convention de concession entre la République de Djibouti et la Société “Salt Investment S.A”.

    4. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  4. Décret n° 2008-0093/PRE. fixant les Attributions des Membres du Gouvernement.