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JORD n° 24 du 31/12/2008

  • Type de JORD: normal

    CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  1. Loi n° 43/AN/08/6ème L portant création de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et définissant les dispositifs d’application.
  2. Loi n° 22/AN/08/6ème L portant création de l’Institut d’Etudes Politiques et Stratégiques au sein du Centre de Recherche Scientifique de Djibouti (CERD).
  3. Loi n° 28/AN/08/6ème L portant sur la protection, la répression de la fraude et la protection du consommateur.
  4. Loi n° 29/AN/08/6ème L portant approbation du Compte Administratif de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’Exercice 2007.
  5. Loi n° 30/AN/08/6ème L portant approbation du Compte Administratif des Magasins Généraux pour l’Exercice 2007.
  6. Loi n° 31/AN/08/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt complémentaire entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe (KFEAD).

    7. ASSEMBLÉE NATIONALE

  7. Loi de finances n° 41/AN/08/6ème L portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’exercice 2009.

    8. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  8. Arrêté n° 2008-0879/PR/MEFPCP portant affectation au Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, une parcelle de terrain sise à Djibouti au PK 12.

    9. MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

  9. Arrêté n° 2008-0908/PR/MERN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti SA.
  10. Arrêté n° 2008-0909/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2009.