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JORD n° 14 du 30/07/2009

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 54/AN/09/6ème L portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2007.
  2. Loi n° 55/AN/09/6ème L relative à la violence contre les femmes notamment les Mutilations Génitales Féminines.
  3. Loi n° 56/AN/09/6ème L portant création d’un tribunal Administratif.

    4. MINISTÈRE DU BUDGET

  4. Arrêté n° 2009-0538/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la société “MASSIDA LOGISTICS”
  5. Arrêté n° 2009-0539/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la société “ Groupe GXA”.
  6. Arrêté n° 2009-0540/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements du programme d’investissement de la société “ETS Marill”.

    7. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  7. Arrêté n° 2009-0547/PR/MEFPP portant affectation d’un terrain sise à Haramous au profit de l’Etat du Koweit.

    8. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

  8. Arrêté n° 2009-0541/PR/MS relatif à la réglementation propre au Diplôme d’Etat de Sage-femme Diplômée d’Etat.
  9. Arrêté n° 2009-0542/PR/MS relatif à la réglementation propre au Diplôme menant au titre d’Infirmier Diplômé d’Etat.
  10. Arrêté n° 2009-0543/PR/MS relatif à la réglementation propre au Diplôme d’Etat de Technicien de laboratoire Diplômé d’Etat