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JORD n° 21 du 15/11/2009

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Décret n° 2009-0248/PR portant création de la Cellule Interministérielle de Crise.

    2. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  2. Décret n° 2009-0249/PRE portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel.

    3. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

  3. Arrêté n° 2009-0800/PR/MENESUP portant organisation d’un concours de recrutement des élèves-instituteurs session 2009.

    4. MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES ET DES BIENS WAKFS

  4. Décret n° 2009-0250/PR/MAMBW portant modification des membres de la mission de Pèlerinage du décret relatif à la création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’Année 2009.

    5. MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU TOURISME

  5. Décret n° 2009-0256/PR/MJSLT portant création d’un Comité National d’Organisation de la 24ème Session Ministérielle de la Commission de la Jeunesse et des Sports de l’Océan Indien (CJSOI).