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JORD n° 8 du 29/04/2010

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 79/AN/10/6ème L modifiant la Loi n° 52/AN/94/3ème L portant création d’une Cour d’Appel et d’un Tribunal de Première Instance.

    2. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  2. Arrêté n° 2010-0310/PRE portant exonérations de taxes et droits au profit de la Fondation Diwan Az Zakat.

    3. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

  3. Arrêté n° 2010-0307/PR/MENESUP portant mise en place d’un nouveau conseil de discipline pour les examens et concours organisés par le Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.

    4. MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  4. Arrêté n° 2010-0295/PR/MEIFP portant approbation du bilan d’ouverture de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

    5. MINISTÈRE DE LA SANTÉ

  5. Décret n° 2010-0071/PR/MS portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Hôpital Général Peltier.
  6. Décret n° 2010-0072/PR/MS portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Hôpital de Balbala.

    7. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  7. Arrêté n° 2010-0312/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Doralé au profit du groupe Ahmed Saleh El Essi.

    8. MINISTRE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

  8. Arrêté additif n° 2010-0324/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “LM DELTA”.
  9. Arrêté additif n° 2010-0311/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “HEEGO”.