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JORD n° 18 du 30/09/2010

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 98/AN/10/6ème L portant rectificatif de la loi n° 76/AN/10/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES).

    2. MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES ET DES BIENS WAKFS

  2. Décret n° 2010-0182/PR/MAMBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2010.

    3. MINISTÈRE DE LA SANTÉ

  3. Décret n° 2010-0181/PR/MS portant sur la mise en place du Comité National d’Organisation de la Conférence “Ports, Migrations et Vulnérabilité au VIH/SIDA”.

    4. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  4. Arrêté n° 2010-0640/PR/MEFPCP portant modification de l’arrêté n° 2010-0127/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à PK 20 au profit de la Société “Sun Plastic and Bagging”.
  5. Arrêté n° 2010-0641/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à PK 12 au profit du Groupe Al-Gamil.
  6. Arrêté n° 2010-0642/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Balbala au profit de “Salaam African Bank”.
  7. Arrêté n° 2010-0643/PR/MEFPCP portant rectification de l’arrêté n° 2009-0774/PR/MEFPCP de l’affectation d’un terrain sis aux Salines Ouest au profit du Ministère des Biens Waqfs.
  8. Arrêté n° 2010-0644/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis aux Salines Ouest, Route de Venise au profit du Ministère des Biens Waqfs.