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JORD n° 20 du 31/10/2010

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 2010-0200/PRE portant Agrément de la Construction d’une Cité d’Habitation et l’Aménagement d’une Zone Commerciale et Industrielle sur le site du Khor Ambado.

    2. MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  2. Décret n° 2010-0199/PR/MEIFP fixant les modalités d’octroi des pensions de retraite globalisées.

    3. MINISTÈRE DU BUDGET

  3. Arrêté n° 2010-0754/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Entreprise Dawaleh Construction”.

    4. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  4. Arrêté n° 2010-0750/PR/MEFPCP portant modification de l’Arrêté n° 2003-0192/PR/MEF et l’Arrêté n° 2004-004/PR/MEF portant attribution en concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Balbala PK 12.
  5. Arrêté n° 2010-0739/PR/MEFPCP portant déchéance du titre foncier n° 9039 de la Société Barberrela Holding et attribution de terrain à la Société L.M Delta.

    6. MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  6. Arrêté n° 2010-0752/PR/MET portant prolongement d’une année de la suspension de l’importation des nouveaux bus et minibus en République de Djibouti.
  7. Arrêté n° 2010-0753/PR/MET portant prolongement d’une année de la limitation du nombre de véhicules exerçant l’activité de taxis en République de Djibouti.

    8. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

  8. Décret n° 2010-0198/PR/MS portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital Dar El Hanan.

    9. MINISTRE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

  9. Arrêté n° 2010-0746/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Maersk Logistic ».
  10. Arrêté n° 2010-0747/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « SVAMC SARL ».
  11. Arrêté n° 2010-0748/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société »Maritime & Transport International ».
  12. Arrêté n° 2010-0749/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « TRANSVRAC ».
  13. Arrêté n° 2010-0740/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du projet de mise en place d’un Marché Régional de vente en gros et demi-gros de produits chinois.
  14. Arrêté n° 2010-0741/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société »Clinique Moukaram (Hyprocrate) ».
  15. Arrêté n° 2010-0742/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du projet de construction d’un centre d’affaires internationales avec des bureaux, salles de conférence et de locaux commerciaux.