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JORD n° 22 du 30/11/2010

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 63/AN/10/6ème L portant Réforme de la Cour Suprême.

    2. MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES ET DES BIENS WAKFS

  2. Décret n° 2010-0226/PRE portant approbation de la convention de concession du Marché Riyad à la Société Kamaj.

    3. MINISTÈRE DE LA SANTÉ

  3. Décret n° 2010-0222/PR/MS modifiant et complétant le Décret n° 2009-0291/PR/MS portant statuts de l’Ecole de Médecine de Djibouti.

    4. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  4. Arrêté n° 2010-0761/PR/MEFPCP portant remboursement sur une vente de terrain sise à Balbala secteur Bâche à eau.
  5. Arrêté n° 2010-0761/PR/MEFPCP portant remboursement sur une vente de terrain sise à Balbala secteur Bâche à eau.

    6. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

  6. Décret n° 2010-0223/PR/MID fixant les lieux d’inhumation.