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JORD n° 22 du 30/11/2011

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

  1. Décret n° 2011-0220/PR/MJAP portant remise gracieuse de peine.

    2. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PLANIFICATION

  2. Arrêté n° 2011-0829/PR/MEFCIP portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministre de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques .
  3. Arrêté n° 2011-0830/PR/MEFCIP portant l’attribution d’une parcelle de terrain à titre onéreux en concession provisoire sis à PK 23, Cheik Mohamed Hussein Alamoudi.
  4. Décret n° 2011-0217/PR/MEFCIP portant modification du décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.

    5. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

  5. Erratum n° 0 Une erreur s’est glissée lors de l’insertion de la décision n° 2011-0792/PR/MID et notamment à l’alinéa 1 de son article 1er, dans le Journal Officiel n° 21 du 15 novembre 2011 à la page 712.
  6. Décret n° 2011-0221/PR/MI fixant le nombre des Conseillers Régionaux et Communaux lors des Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.
  7. Décret n° 2011-0213/PR/MI portant création de la Direction des Elections.

    8. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  8. Arrêté n° 2011-0837/PR/MENFP accordant l’autorisation d’ouvrir un groupe scolaire d’enseignement Fondamental, Secondaire et Professionnel dite “Al Rahma”.

    9. MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  9. Décret n° 2011-0219/PR/MET portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti.

    10. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

  10. Arrêté n° 2011-0836/PR/MAPE-RH portant interdiction d’importation des plants de palmiers dattiers en République de Djibouti.

    11. MINISTÈRE DE L'ENERGIE ET DE L'EAU, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

  11. Décret n° 2011-0218/PR/MEERN portant nomination de deux membres du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.