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JORD n° 24 du 31/12/2011

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 143/AN/11/6ème L portant règlement définitif du budget de l’Etat pour l’exercice 2010.
  2. Loi n° 150/AN/11/6ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’Exercice 2012.
  3. Loi n° 148/AN/11/6ème L portant ratification de l’Accord de financement entre la République de Djibouti et l’IDA.

    4. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PLANIFICATION

  4. Décret n° 2011-0237/PR/MEFCIP portant garantie de l’Etat accordé à Djibouti Télécom SA.

    5. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  5. Arrêté n° 2011-0879/PR/MENFP accordant l’autorisation d’ouvrir et de gérer un centre d’Apprentissage pour Adulte dit “Centre RAJO”.

    6. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

  6. Arrêté n° 2011-0858/PR/MAEPRH portant adoption du projet de budget prévisionnel 2012 du laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).

    7. MINISTÈRE DE L'ENERGIE ET DE L'EAU, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

  7. Arrêté n° 2011-0857/PR/MEERN portant approbation du budget de l’ONEAD pour l’exercice 2012.

    8. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

  8. Arrêté n° 2011-0859/PR/MTCRA portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2012 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

    9. MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

  9. Décret n° 2011-0236/PR/MHUE portant création de deux aires protégées terrestres.