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JORD n° 3 du 15/02/2012

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Arrêté n° 2012-091/PRE portant approbation du budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’exercice 2012.

    2. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

  2. Décret n° 2012-030/PR/MJDH portant création d’un office de notaire.

    3. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

  3. Arrêté n° 2012-0116/PR/MI portant prolongation de fermeture des bureaux de vote.
  4. Arrêté n° 2012-0115/PR/MI portant modification de l’arrêté n° 2011-0890/PR/MI du 28/12/2011 portant désignation des membres des bureaux de votes pour le 2ème tour des Elections Communales du 10 février 2012.
  5. Décret n° 2012-027/PR/MI portant publication des listes des candidats au 2ème tour des Elections Régionales et Communales du 10 février 2012.
  6. Décret n° 2012-029/PR/MI accordant l’agrément administratif à Mr Mohamed Farah Daher pour l’exploitation d’un établissement d’Enseignement de conduite des véhicules à moteur à Mr Mohamed Farah Daher.

    7. MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  7. Décret n° 2012-028/PR/MET instituant le régime indemnitaire et de prime pour l’institution des Garde-côtes.
  8. Arrêté n° 2012-089/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2012 du Port Autonome de Djibouti.
  9. Arrêté n° 2012-090/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2012 du Fond d’Entretien routier.

    10. MINISTÈRE DE L'ENERGIE ET DE L'EAU, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

  10. Arrêté n° 2012-096/PR/MEERN portant modification des Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.
  11. Décret n° 2012-024/PR/MEERN portant approbation du contrat de partage.
  12. Décret n° 2012-024/PRE portant approbation du contrat de partage.

    13. MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

  13. Arrêté n° 2012-092/PR/MCCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2012 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

    14. MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

  14. Arrêté n° 2012-0118/PR/MDCC portant modification de l’Arrêté n° 97-0292/PR/ONTA relatif à la redevance sur les nuitées des chambres d’hôtel.
  15. Arrêté n° 2012-095/PR/MDCC portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2012 du Fonds de Developpement Economique de Djibouti (FDED).