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JORD n° 23 du 15/12/2012

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 16/AN/12/6ème L portant modification de l’article 33 de la Loi Organique n° 1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections.
  2. Loi n° 186/AN/12/6ème L portant création auprès du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle du Centre de Formation des Enseignants de l’Enseignement Fondamental (CFEEF).
  3. Loi n° 188/AN/12/6ème L portant ratification de la Convention arabe n° 4 concernant le mouvement de la main d’oeuvre, révisé, (1975).
  4. Loi n° 189/AN/12/6ème L portant Loi de Finances Rectificative de l’Etat pour l’exercice 2012.

    5. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  5. Décret n° 2012-0263/PRE modifiant le Décret n° 2012-097/PRE portant nomination des membres de la commission Nationale de Mise en oeuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Paires (CNMMAEP).
  6. Décret n° 2012-0264/PRE remplaçant le décret n° 2001-0107/PR/MESN et portant droits à pension et aux avantages en nature inhérents à certains anciens Premiers Ministres.
  7. Décret n° 2012-261/PRE portant double emploie : – la déchéance des droits accordés en vertu du titre foncier n° 79. – l’attribution de ces droits à Mme AICHA AHMED OSMAN.
  8. Décret n° 2012-257/PRE portant création et fonctionnement des Organes de Supervision et de Gestion des Projets de Développement de la Géothermie.

    9. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PLANIFICATION

  9. Arrêté n° 2012-0717/PR/MEFIP portant transfert et incorporation affecté de ces derniers à la parcelle de terrain au ministère de la santé.
  10. Arrêté n° 2012-0714/PR/MEF portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Tadjourah au profit du Ministère de l’Équipement et des Transports.
  11. Arrêté n° 2012-0715/PR/MEFIP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Damerjog au profit du Ministère de l’Energie et de l’Eau chargé de Ressources Naturelles.

    12. MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

  12. Arrêté n° 2012-0719/PR/MCCPT portant Organisation des Festivités du 40ème Anniversaire de la Transcription du Somali.

    13. MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DU PLANNING FAMILIAL, CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

  13. Décret n° 2012-260/PR/MPF portant Organisation et Fonctionnement du Centre d’Action Sociale pour l’Autonomisation des Femmes (CASAF).

    14. SECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉ DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE

  14. Arrêté n° 2012-0716/PR/SESN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2013 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).