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JORD n° 7 du 15/04/2013

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 2013-057/PRE fixant les attributions du Commissaire au Plan.
  2. Décret n° 2013-058/PRE fixant les attributions des Ministères.

    3. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

  3. Décret n° 2013-061/PR/MJ modifiant le décret n° 2005-0212/PR du 17/12/2005 portant création d’un Comité National de Lutte contre le Terrorisme.

    4. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

  4. Décret n° 2013-055/PR/MTRA portant application de la loi n° 199/AN/13/6ème L.
  5. Décret n° 2013-052/PR/MJ portant révocation de trois magistrats
  6. Décret n° 2013-052/PR/MJ portant révocation de trois magistrats