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JORD n° 13 du 15/07/2013

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 10/AN/13/7ème L portant ratification de cinq conventions internationales relatives à la sécurité de la navigation maritime.
  2. Loi n° 11/AN/13/7ème L portant ratification de quatre conventions internationales et un Protocole relatifs à la pollution maritime.
  3. Loi n° 12/AN/13/7ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2010.
  4. Loi n° 13/AN/13/7ème L fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière.
  5. Loi n° 14/AN/13/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de renforcement des moyens de subsistance pour réduire la vulnérabilité des ressources naturelles au sein des communautés pastorales à Djibouti.
  6. Loi n° 15/AN/13/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de l’amélioration de l’utilisation des services de santé de qualité pour la santé maternelle et infantile et les maladies transmissibles (VIH/SIDA, Tuberculose et Paludisme) avec l’IDA.
  7. Loi n° 16/AN/13/7ème L fixant le statut général des coopératives en République de Djibouti.
  8. Loi n° 01/AN/13/7ème L approuvant les comptes financiers définitifs du Centre d’Etudes et de Recherches de Djibouti (CERD) pour l’exercice 2009.
  9. Loi n° 02/AN/13/7ème L approuvant les comptes financiers définitifs du Centre d’Etudes et de Recherches de Djibouti (CERD) pour l’exercice 2010.
  10. Loi n° 06/AN/13/7ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom SA pour l’exercice 2009.
  11. Loi n° 07/AN/13/7ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom SA pour l’exercice 2010.

    12. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

  12. Décret n° 2013-160/PR/MEF complément le Décret n° 2012-0188/PR/MEFIP portant création, attributionset organisation du Haut Conseil National du Dialogue Public-Privé.

    13. MINISTÈRE DE LA DEFENSE

  13. Arrêté n° 2013-419/PR/MD fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire

    14. MINISTÈRE DU BUDGET

  14. Arrêté n° 2013-398/PR/MB portant affectation au Ministère de l’Equipement et des Transports, une parcelle de terrain sise à Nagad.