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JORD n° 17 du 14/09/2013

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DE LA DEFENSE

  1. Décret n° 2013-246/PR/MD portant établissement d’indemnités et d’avantages au profit des officiers généraux.

    2. MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  2. Décret n° 2013-245/PR/MET portant réglementation de la protection du patrimoine routier.
  3. Arrêté n° 2013-578/PR/MET fixant les modalités de contrôle du poids total en charge des véhicules.

    4. MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

  4. Arrêté n° 2013-579PR/MDC portant modification de l’Arrêté n° 2012-118/PR/MDCC relatif à la redevance sur les nuitées des chambres d’hôtel.