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JORD n° 24 du 31/12/2014

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 76/AN/14/7ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2014.
  2. Loi n° 82/AN/14/7ème L portant budget initial de l’Etat pour l’exercice 2015.
  3. Loi n° 73/AN/14/7ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2013.

    4. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  4. Arrêté n° 2014-800/PRE portant approbation du Budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2015.
  5. Arrêté n° 2014-750/PRE portant annulation de l’arrêté n° 2013-456/PRE du 23 juillet 2013 relatif à l’exportation dérogatoire de ferrailles et déchets de tous autres métaux et autorisant l’OVD à l’exportation des déchets ferreux et tous autres métaux.

    6. MINISTÈRE DU BUDGET

  6. Arrêté n° 2014-771/PR/MB modifiant l’Arrêté n° 2009-0772/PRE/MEFPCP Portant affectation d’un terrain sis à PK12 au profit de la Société Tian Tian Djibouti.
  7. Arrêté n° 2014-752/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain bâtie dans la ville d’Arta au profit de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

    8. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  8. Arrêté n° 2014-801/PR/MENFP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 du CRIPEN.

    9. MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  9. Arrêté n° 2014-804/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2015 de l’Aéroport International de Djibouti.

    10. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

  10. Décret n° 2014-335/PR/MENSUR portant rattachement de la Faculté de Médecine de Djibouti à l’Université de Djibouti.
  11. Arrêté n° 2014-806/PR/MENSUR portant approbation et redant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 du CERD.

    12. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

  12. Arrêté n° 2014-809/PR/MAEPERH portant adoption du projet de budget prévisionnel 2015 du Laboratoire National D’Analyse Alimentaires (LANAA).

    13. MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

  13. Arrêté n° 2014-807/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget Prévisionnel de l’an 2015 de l’Agence Djiboutienne de Maitrise de l’Energie.

    14. MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

  14. Arrêté n° 2014-808/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2015 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.
  15. Arrêté n° 2014-802/PR/MDC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2015.

    16. SECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉ DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE

  16. Arrêté n° 2014-751/PR/SESN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.

    17. SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGÉE DU LOGEMENT

  17. Arrêté n° 2014-803/PR/MHUE/SEL portant adoption du budget Prévisionnel 2015 du Fonds de l’Habitat.