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JORD n° 2 du 31/01/2015

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 72/AN/14/7ème L portant ratification de l’accord de financement sous forme de prêt accordé par le FADES.
  2. Loi n° 74/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports.
  3. Loi n° 77/AN/14/7ème L portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la Diversité Biologique.

    4. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

  4. Décret n° 2015-023/PR/MJDH portant rectification du décret n° 2011-217/PR/MEFIP.

    5. MINISTÈRE DU BUDGET

  5. Décret n° 2015-022/PR/MB projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2003-0240/PRE et portant création du Service National d’Appui au Développement (SNAD).
  6. Arrêté n° 2015-054/PR/MB portant affectation au ministère de l’Equipement et des Transports une parcelle de terrain sise à Haramous Sud.

    7. MINISTÈRE DE LA SANTÉ

  7. Arrêté n° 2015-047/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2015 de l’HGP.
  8. Arrêté n° 2015-048/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le budget Prévisionnel Consolidé 2015 de l’Hôpital de Balbala.
  9. Arrêté n° 2015-049/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le budget Prévisionnel 2015 de l’Hôpital Dr Chakib Saad.
  10. Arrêté n° 2015-050/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2015 de l’hôpital Dar-El-Hanan.
  11. Arrêté n° 2015-051/PR/MS portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2015 de la CAMME.
  12. Arrêté n° 2015-052/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2015 de l’INSPD.

    13. SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

  13. Arrêté n° 2015-053/PR/SEJS portant approbation du Budget Prévisionnel du Fonds de la Jeunesse et des Sports pour l’Exercice 2015.
  14. Arrêté n° 2015-055/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2015 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon”.