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JORD n° 2 du 31/01/2016

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 123/AN/16/7ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le programme de résilience à la sécheresse et de développement des moyens de subsistance durable dans les pays de la Corne de l’Afrique (DRSLP III).
  2. Loi n° 126/AN/16/7ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le projet d’appui à la réalisation des infrastructures socio-économiques et à la promotion des activités économiques dans les régions (PARISER).

    3. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  3. Décret n° 2016-022/PRE portant modification du Décret n° 2015-287/PRE portant Organisation et Fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).

    4. MINISTÈRE DE LA DEFENSE

  4. Décret n° 2016-023/PR/DEF portant création et revalorisation d’indices de solde spécifiques au profit des officiers généraux.
  5. Décret n° 2016-024/PR/DEF portant revalorisation de la prime d’alimentation au profit des personnels militaires sous-officiers et militaires du rang de l’Armée Djiboutienne.
  6. Décret n° 2016-025/PR/DEF portant revalorisation des allocations familiales au profit des personnels militaires issus des institutions de la Défense.
  7. Décret n° 2016-020/PR/MD portant création et mission du 3° Bataillon (Relève).

    8. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

  8. Décret n° 2016-019/PR/MI fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs.

    9. MINISTÈRE DU BUDGET

  9. Arrêté n° 2016-050/PR/MB portant annulation de l’Arrêté n° 2013-589/MB relative à la déchéance des droits accordés sur le Titre Foncier n° 326.
  10. Arrêté n° 2016-051/PR/MB portant la déchéance de parcelle de terrain objet des Titres Fonciers n° 18902 et 19156.
  11. Arrêté n° 2016-052/PR/MB portant transfert de droit au Ministère de l’Intérieur.