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JORD n° 1 du 31/07/2014

  • Type de JORD: spécial

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 67/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet  » soutien au développement des services d’oncologie en République de Djibouti « .
  2. Loi n° 57/AN/14/7ème L Portant organisation et attribution du Secrétariat d’Etat auprès du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, chargé du logement.
  3. Loi n° 59/AN/14/7ème L portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Droit de l’Homme (CNDH).
  4. Loi n° 62/AN/14/7ème L portant ratification de l’accord de prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque export-import de la République Populaire de Chine.
  5. Loi n° 63/AN/14/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet « accès à une éducation de qualité », financé par le Partenariat mondial pour l’éducation.
  6. Loi n° 64/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du programme d’appui à la réduction de la vulnérabilité dans les zones de pêches côtières financées par le FIDA.
  7. Loi n° 65/AN/14/7ème L portant extension de la couverture sociale à la catégorie professionnelle des dockers.
  8. Loi n° 66/AN/14/7ème L relative au cyber sécurité et à la lutte contre la cybercriminalité.
  9. Loi n° 68/AN/14/7ème L portant modification de la loi n° 40/AN/14/7ème L portant approbation de l’accord de prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque Export-Import de la République Populaire de Chine pour le financement du projet de construction des infrastructure