Effectuer une recherche

JORD n° 17 du 15/09/2016

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Décret n° 2016-242/PRE portant mise en place d’un Conseil de Développement Economique de Djibouti.
  2. Décret n° 2016-241/PRE portant approbation des statuts de la fondation  » Fondation Droit à un logement « .

    3. MINISTÈRE DU BUDGET

  3. Arrêté n° 2016-651/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Equipement et des Transports.
  4. Arrêté n° 2016-653/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société Fabtech Engineering Eurl – Djibouti.
  5. Arrêté n° 2016-654/PR/MB portant affectation d’une parcelle terrain au profit du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

    6. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

  6. Arrêté n° 2016-648/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2016-2017.